Vos démarches La reconnaissance de maladie professionnelle

Vous souffrez d’une maladie liée à votre travail et vous souhaitez savoir si elle peut être reconnue comme maladie professionnelle ? Définition, formalités de déclaration, reconnaissance et prise en charge ont été explicitées par la Mutualité sociale agricole (MSA ) sur son site Internet.

La démarche à suivre

Une infographie illustre les principales étapes. À partir du certificat médical initial, il convient de remplir une déclaration spécifique : les formulaires pour les salariés ou les non-salariés sont téléchargeables*. Le dossier est à envoyer à la MSA.

Dans les trois mois – éventuellement après enquête complémentaire –, la MSA adresse une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Tant que l’arrêt est effectif, le demandeur perçoit des indemnités journalières maladie et bénéficie d’une dispense totale de frais. Trois cas de figure se présentent :

- toutes les conditions sont remplies dans le tableau de l’Institut national de recherche et de sécurité (www.inrs.fr) : la maladie est reconnue comme maladie professionnelle ;

- soit la maladie ne répond pas à tous les critères ;

- soit elle n’est pas dans le tableau mais entraîne un taux d’incapacité permanent partiel supérieur ou égal à 25 % : le dossier est alors expertisé par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui se prononce dans les six mois. La décision s’impose à la MSA. En cas de contestation, le demandeur dispose de deux mois pour déposer un recours.

O. M.

*sur https://www.msa.fr/lfy/sante/reconnaissance-maladies-professionnelles